Fichier:Renault 2021.svg

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Description

DescriptionRenault 2021.svg	English: Renault logo since 2021
Date	19 mars 2021
Source	https://logos.fandom.com/wiki/Renault
Auteur	Renault

Conditions d’utilisation

Objet

La France a "un seuil d'originalité légèrement plus élevé en général, et particulièrement dans le contexte des œuvres photographiques". Dans un arrêté rendu en octobre 2011, la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d'appel selon laquelle une photo très artistique de deux poissons dans une assiette jaune représentant un repas traditionnel marseillais ne pouvait être protégée par le droit français en raison de son manque d'originalité. Selon cette décision, le niveau d'originalité exigé par cette cour d'appel est très élevé. Voir COM:CRT/France#Threshold of originality pour plus d'informations.

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Photographie

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	11 octobre 2022 à 22:40	954 × 1 255 (975 octet)	Ruthis.123	Fix
	16 avril 2021 à 10:26	512 × 670 (616 octet)	Tommxs	Reverted to version as of 14:26, 19 March 2021 (UTC) This is the official version
	22 mars 2021 à 15:33	276 × 363 (502 octet)	Jo-Jo Eumerus	Conor M98's version from enwiki also from fandom, resized by DatBot
	19 mars 2021 à 16:26	512 × 670 (616 octet)	Teo.raff	resize
	19 mars 2021 à 13:10	954 × 1 255 (980 octet)	Tommxs	Uploaded a work by Renault from https://logos.fandom.com/wiki/Renault with UploadWizard