Fichier:Projet de règlements par Jean Talon, intendant de la Nouvelle-France, au sujet de l'établissement du pays 2.jpg
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Description
| Description |
Français : Titre : Projet de règlements par Jean Talon, intendant de la Nouvelle-France, au sujet de l'établissement du pays
Date : 24 janvier 1667 Notes générales Pièce provenant du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec établi en Canada par l'Édit du Roi Louis XIV du mois d'avril 1663 (28 décembre 1628 au 1er mai 1682), volume A, f. 31-34v. Une note insérée entre les folios 31 et 33 stipule que le folio 32 est manquant et qu'il contenait la suite des projets du règlement dont l'enregistrement a commencé à la page 31 et s'est terminé à la page 34v. Publiée dans Édits et Ordonnances, volume II, p. 29. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir les pièces TP1,S36,PAA et TP1,S36,PKK. |
| Date | |
| Source | Bibliothèques et Archives nationales du Québec |
| Auteur | Jean Talon |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 20 octobre 2020 à 12:19 | | 1 000 × 1 303 (178 kio) | Danalieth | Uploaded a work by Jean Talon from Bibliothèques et Archives nationales du Québec with UploadWizard |
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