DescriptionPierre-Joseph-Olivier Chauveau 2.jpg	fr:Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, premier ministre du Québec
Date	Date inconnue Unknown date
Source	http://www.parl.gc.ca/information/about/people/key/bio.asp?Language=F&query=1982
Auteur	Auteur inconnuUnknown author
Autorisation (Réutilisation de ce fichier)	Public domainPublic domainfalsefalse Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur. Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Veuillez aussi noter que certains pays ont des droits d'auteurs qui courent plus de 70 ans après la mort : 75 ans pour les Samoa et le Guatemala, 80 ans pour la Colombie, 95 ans pour la Jamaïque, 100 ans pour le Mexique. Cette image peut ne pas être dans le domaine public dans ces pays, qui d'ailleurs n'appliquent pas la règle du terme le plus court. Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins. https://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/PDMCreative Commons Public Domain Mark 1.0falsefalse

Aucune information concernant la license ne se trouvait sur la page d'origine de l'image, j'ai donc contacté le Service de renseignements de la Bibliothèque du Parlement qui m'ont confirmé par courriel que l'image est dans le domaine public. La correspondance est reproduite ci-dessous.

Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande envoyée le 12 décembre au Service de renseignements de la Bibliothèque du Parlement.

Le Service de renseignements de la Bibliothèque du Parlement offre des renseignements de nature générale sur l'histoire, le rôle, et les activités du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement.

En réponse à votre demande, cette image est du domaine public.

 

N'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements de la Bibliothèque du Parlement pour toute autre question concernant le Parlement du Canada.

C.R.

Information Service / Service de renseignements

Library of Parliament / Bibliothèque du Parlement

Ottawa, CANADA

K1A 0A9

 

Telephone / Téléphone :

     Toll-free / Appel sans frais : 1-866-599-4999

     National Capital Region / Région de la capitale nationale : (613) 992-4793

Fax / Télécopieur : (613) 992-1273

TTY / ATS : (613) 995-2266

Tours / Visites guidées : (613) 996-0896

www.parl.gc.ca

From: **** [mailto:****]

Sent: December 12, 2006 10:53 PM

To: LOP Info BDP

Subject: Commentaires

Bonjour, le portrait de Pierre-Joseph-Olivier Chauveau qui se trouve sur

la page suivante

(http://www.parl.gc.ca/information/about/people/key/bio.asp?Language=F&que

ry=1982&s=M) ne porte aucune indication quant aux droits d'auteur qui

s'appliquent. S'agit-il d'une image du domaine public que je peux

réutiliser librement, où y a-t-il des droits qui s'appliquent ? Merci pour

votre temps.