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Fichier:Piaf Harcourt 1946 2.jpg

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Description

Description Studio photo
Date
Source RMN
Auteur Studio Harcourt
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 Studio Harcourt photos have been judged to be collective works [1]
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Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Édith Piaf

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actuel19 mars 2024 à 20:29Vignette pour la version du 19 mars 2024 à 20:29480 × 650 (61 kio)FMSkylevels & rm small distraction on top left
8 juin 2022 à 16:02Vignette pour la version du 8 juin 2022 à 16:02480 × 650 (30 kio)Thibaut120094Reverted to version as of 13:27, 29 January 2019 (UTC) Commons:Village pump#Remini AI, COM:OVERWRITE
8 juin 2022 à 08:57Vignette pour la version du 8 juin 2022 à 08:57960 × 1 300 (157 kio)MadelgariusRestauration photographique
29 janvier 2019 à 15:27Vignette pour la version du 29 janvier 2019 à 15:27480 × 650 (30 kio)RacconishTransferred from https://api.art.rmngp.fr/v1/images/17/353599?t=4s335ofxARfkJQlE-k25Xg

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