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Fichier:Palestine Mandate Bills 500mil 1927.png

Palestine_Mandate_Bills_500mil_1927.png ‎(360 × 211 pixels, taille du fichier : 28 kio, type MIME : image/png)

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Cette œuvre d'art créée par le Gouvernement du Royaume-Uni se trouve dans le domaine public.

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  1. il s'agit d'une photographie créée par le Gouvernement du Royaume-Uni, prise avant le 1er juin 1957 ;
  2. il s'agit d'une photographie ou d'une gravure créée par le Gouvernement du Royaume-Uni et publiée à titre commercial avant 1974 ;
  3. il s'agit d'une œuvre d'art autre qu'une photographie ou qu'une gravure (par exemple, une peinture), créée par le Gouvernement du Royaume-Uni avant 1974.
Le HMSO (équivalent de l'imprimerie nationale britannique) a déclaré que l'expiration du Crown Copyright est valable partout dans le monde (cf. la réponse par email du HMSO, en anglais).
Plus d'informations (en anglais). Voir aussi Droit d'auteur et œuvres d'art sous Crown copyright (en anglais).

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  • 2006-10-13 12:06 Chesdovi 382×233×4 (31066 bytes) {{PD-UKGov}} ==Source== http://www.drberlin.com/palestine/500mil.htm

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actuel12 avril 2007 à 21:01Vignette pour la version du 12 avril 2007 à 21:01360 × 211 (28 kio)Ogre{{Information |Description=http://www.drberlin.com/palestine/500mil.htm |Source=Originally from [http://en.wikipedia.org en.wikipedia]; description page is/was [http://en.wikipedia.org/w/index.php?title=Image%3A500mil.gif here]. |Date=2006-10-13 (original

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