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Fichier:POL gmina Piecki flag.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 960 × 600 pixels, taille : 3 kio)

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Description

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Polski: Flaga gminy Piecki, woj. warmińsko-mazurskie.
English: Flag of gmina Piecki (commune), Poland.
Date
Source Travail personnel
Auteur JDavid
SVG
InfoField
W3CiLe code de ce fichier SVG est valide.
 
Cette image vectorielle a été créée avec Inkscape .

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Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Public domain Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel17 décembre 2007 à 01:32Vignette pour la version du 17 décembre 2007 à 01:32960 × 600 (3 kio)JDavid== Description == {{Information |Description={{pl|Flaga gminy Piecki, woj. warmińsko-mazurskie}} {{en|Flag of gmina Piecki (commune), Poland}} |Source=self-made |Date=2007-12-17 |Permission=symbol RP |Author= JDavid }

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