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Fichier:POL gmina Jeżów COA.png

POL_gmina_Jeżów_COA.png ‎(421 × 492 pixels, taille du fichier : 80 kio, type MIME : image/png)

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Description Herb gminy Jeżów, woj. łódzkie.
Date
Source pl:Plik:POL gmina Jeżów COA.png / Załącznik do statutu
Auteur pl:JDavid
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel5 août 2009 à 10:39Vignette pour la version du 5 août 2009 à 10:39421 × 492 (80 kio)Magul{{Convert to SVG}} {{Information |Description=Herb gminy Jeżów, woj. łódzkie |Source=pl:Plik:POL gmina Jeżów COA.png / [http://bip.jezow.pl/bip_download.php?id=54 Załącznik do statutu] |Date=16:45, 4 gru 2007 |Author=pl:JDavid |Permission={{Polis

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