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Fichier:POL gmina Borzytuchom flag.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 1 600 × 1 000 pixels, taille : 21 kio)

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Description

Description
Polski: Flaga gminy Borzytuchom, pomorskie
English: Flag of gmina Borzytuchom, Poland
Date
Source self-made, CoA from Image:POL gmina Borzytuchom COA.svg
Auteur JDavid
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
 
Cette image vectorielle non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape .

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actuel10 novembre 2007 à 13:23Vignette pour la version du 10 novembre 2007 à 13:231 600 × 1 000 (21 kio)JDavid{{Information |Description={{pl|Flaga gminy Borzytuchom, pomorskie}} {{en|Flag of gmina Borzytuchom, Poland}} |Source=self-made, CoA from Image:POL gmina Borzytuchom COA.svg |Date=2007-11-10 |Author= JDavid |Permission={{PD-Polishsymb

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