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Fichier:POL Stargard COA.svg

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Polski: Herb miasta Stargard Szczeciński, zachodniopomorskie
Date
Source .CDR file from http://www.stargard.pl/
Auteur converted from *.CDR to SVG JDavid
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Autres versions Image:POL_Stargard_Szczeciński_COA.svg

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actuel11 janvier 2008 à 20:34Vignette pour la version du 11 janvier 2008 à 20:341 608 × 1 868 (33 kio)JDavidkolory z flagi (załącznik do uchwały ws. ustanowienia flagi mówi, że kolory te znajdują się na herbie)
20 octobre 2007 à 20:08Vignette pour la version du 20 octobre 2007 à 20:081 608 × 1 868 (30 kio)JDavid{{Information |Description={{pl|Herb miasta Stargard Szczeciński, zachodniopomorskie}} |Source=.CDR file from http://www.stargard.pl/ |Date=2007-10-20 |Author=converted from *.CDR to SVG JDavid |Permission={{polishsymbol}} |other_versions

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