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Polski: Oficjalny Herb Nieszawy zgodny z oficjalnym wzorem przyjętym Uchwałą Rady Miasta nr XXVII 177/17
Date
Source sent to OTRS
Auteur Lech Tadeusz Karczewski
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain as official COA. See: [1]

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Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel21 juin 2023 à 16:02Vignette pour la version du 21 juin 2023 à 16:02860 × 1 000 (83 kio)JakaśKreatywnaNazwaRozmiar pliku
22 juillet 2020 à 10:28Vignette pour la version du 22 juillet 2020 à 10:28333 × 387 (82 kio)PolimerekFixing to be 100% in agreement with official version
13 juin 2006 à 17:22Vignette pour la version du 13 juin 2006 à 17:22539 × 636 (98 kio)Poznaniak'''pl:''' Herb Nieszawa {{Polishsymbol}} Category:Coats of arms of Polish cities and villages

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