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Fichier:POL Dębno flag urzędowa.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 960 × 600 pixels, taille : 44 kio)

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Description

Description Flaga urzędowa miasta Dębno
Date
Source self-made based on Image:POL Dębno COA 1.svg by Poznaniak
Auteur Jacek FH
 
Cette image vectorielle non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape .

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
w:fr:Creative Commons
paternité partage à l’identique
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel23 octobre 2007 à 01:15Vignette pour la version du 23 octobre 2007 à 01:15960 × 600 (44 kio)Jacek FH{{Information |Description=Flaga urzędowa Dębna |Source=self-made based on Image:POL Dębno COA 1.svg |Date=22 X 2007 |Author= Jacek FH }} {{Inkscape}} ==Licensing== {{PD-Polishsymbol}} Category:Lions in heraldry [[Category:

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