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Fichier:POL Bytom Odrzański flag.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 901 × 570 pixels, taille : 26 kio)

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Description

Description Bytom Odrzański flag
Date
Source Travail personnel
Auteur stripes by Krzysztof Blachnicki, CoA in the middle by user:Poznaniak

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel14 janvier 2008 à 19:50Vignette pour la version du 14 janvier 2008 à 19:50901 × 570 (26 kio)Krzysiu{{Information |Description=Bytom Odrzański flag |Source=own work |Date=20080114 |Author=stripes by Krzysztof Blachnicki, CoA in the middle by user:Poznaniak |Permission= |other_versions= }} ==License== {{Polishsymbol}} [[Category:SVG flags - Poland

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