Fichier:Pétain - Portrait photographique 1941.jpg

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Description

Auteur	AnonymeUnknown author (imprimerie Draeger à Montrouge en région parisienne)
Description	Français : Philippe Pétain. Photographie officielle couleur titrée sur papier, imprimerie Draeger, 1941.
Date	1941 date QS:P571,+1941-00-00T00:00:00Z/9
Source	Bibliothèque nationale de France https://www.reseau-canope.fr/cnrd/selection/nojs/6869

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Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)^[1] ;
C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective^[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

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↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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L' publication historique de ce fichier est inconnue. Il a été crée en1941. À moins que ce ne soit publié avant either the first non-US publication or 31st day after its first non-US publication, ce fichier n'est pas dans le domaine public aux États-Unis car son droit d'auteur américain a été restauré par l'URAA car il était toujours protégé par droit d'auteur dans son pays d'origine (France) à la date URAA (1^er janvier 1996). Dans la plupart des cas, il est protégé par le droit d'auteur aux États-Unis jusqu'à 95 ans après l'année de sa publication initiale (les exceptions sont les œuvres publiées après 1977 ; voir Commons:Hirtle chart).

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actuel	2 novembre 2023 à 21:01	990 × 1 520 (372 kio)	Stv26	Reverted to version as of 02:35, 28 March 2023 (UTC) please don't overwrite pictures with AI edited versions per COM:OVERWRITE, upload them under a new separate name
	27 octobre 2023 à 05:26	1 998 × 3 050 (1,25 Mio)	Guise	better res
	28 mars 2023 à 04:35	990 × 1 520 (372 kio)	TSamuel	Previous version was improperly (lossfully) cropped & introduced artifacts. This 1 crops identically but losslessly.
	17 novembre 2020 à 14:34	990 × 1 520 (511 kio)	CocoricoPolynesien	Cropped 1 % horizontally, < 1 % vertically using CropTool with precise mode. There was tiny white lines at the bottom and at the right.
	27 septembre 2018 à 21:10	999 × 1 525 (413 kio)	Guise	image retouchée
	13 juin 2018 à 13:39	999 × 1 525 (424 kio)	Guise	User created page with UploadWizard