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Fichier:Organisation de la légion franche des Américains, 6 décembre 1792.jpg

Organisation_de_la_légion_franche_des_Américains,_6_décembre_1792.jpg ‎(384 × 551 pixels, taille du fichier : 162 kio, type MIME : image/jpeg)

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Français : Décret de la Convention nationale du 6 décembre 1792, l'an 1er de la République Française. Organisation de la Légion franche des Américains. Publié dans "Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif : publiés pendant lÁssemblée nationale constituante & législative, depuis la convocation des Etats-généraux jusquáu 31 décembre 1791-[1794]; avec tables chronologiques & de matières, Volume 12"
Date
Source BnF-Gallica
Auteur France, Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), Assemblée nationale.
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 Archives parlementaires françaises

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actuel29 juin 2010 à 22:47Vignette pour la version du 29 juin 2010 à 22:47384 × 551 (162 kio)Ambre Troizat{{Information |Description={{fr|1=Décret de la Convention nationale du 6 décembre 1792, l'an {{1er}} de la République Française. Organisation de la Légion franche des Américains.}} |Source=Collection générale des loix, proclamations, instructions,

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