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Fichier:Ministry of Finance of the Czech Republic logo-en.png

Ministry_of_Finance_of_the_Czech_Republic_logo-en.png ‎(251 × 88 pixels, taille du fichier : 21 kio, type MIME : image/png)

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Description

Description
English: Logo of Ministry of Finance of the Czech Republic in English.
Čeština: Logo Ministerstva financí České republiky v angličtině.
Date
Source http://mfcr.cz/en
Auteur Ministry of Finance of the Czech Republic

Conditions d’utilisation

Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

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  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
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actuel30 mai 2015 à 23:48Vignette pour la version du 30 mai 2015 à 23:48251 × 88 (21 kio)ItsyoungrapperUser created page with UploadWizard

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