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Description

Description Coat of arms of Liedekerke.
Date
Source onroerenderfgoed.be SVG is own work.
Auteur unknown, svg by User:Arch

Conditions d’utilisation

Public domain
Blason d'une commune flamande

Cette image représente un blason d'une commune ou d'une province flamande. Ce blason est enregistré dans le registre des blasons du Conseil héraldique flamand [1].

Le blason appartient au domaine public d'une ville ou d'un village. L'utilisation de ce blason à des fins publicitaires est strictement interdite.

L'article 184 du droit pénal belge prévoit que l'abus ou le forge d'un blason peut être puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans. La tentative de création d'un blason ou la mauvaise utilisation de celui-ci, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an.

L'utilisation du blason par des personnes privées, des institutions ou des associations privées n'est autorisé que si le conseil de la commune ou de la ville a officiellement donné la permission pour cela. Voir, par exemple, [2].

Compte tenu de la législation flamande, cette image est considérée comme étant dans le domaine public, tout comme le sont les reproductions de ce blason.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel7 juillet 2015 à 06:56Vignette pour la version du 7 juillet 2015 à 06:56434 × 492 (448 kio)Archimprovements
6 avril 2011 à 13:45Vignette pour la version du 6 avril 2011 à 13:45489 × 600 (66 kio)Arch== Summary == {{Information |Description = Coat of arms of Liedekerke. |Source = SVG is own work. |Date = 2011 |Author = User:Arch |Permission = see below }} == {{int:license}} == {{PD-Vlaams-gemeentewapen}} Category:Liedekerke

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