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Fichier:Le rendez-vous politique pro-japonais à Hanoï après le coup d'état du 9 mars 1945.jpg

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Français : Rue Paul Bert - Le rendez-vous politique pro-japonais à Hanoï après le coup d'état du 9 mars 1945.
Date
Source © VARCHIV · Mesarchives · Nosarchives
Le Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
La maison d'édition "Politique nationale-Vérité" du Viêtnam
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  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
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  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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  • C'est un autre type d'oeuvre, et son auteur est décédé il y a plus de 50 ans.

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Le rendez-vous politique pro-japonais à Hanoï après le coup d'état du 9 mars 1945

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