Fichier:LTU Klaipėdos apskritis COA.svg

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Description

Herb okręgu kłajpedzkiego
Coat of arms of en:Klaipėda County which was established by Decree no 145 of President of Lithuania form 07/07/2004

Date

25 avril 2008

Source

Auteur

Arvydas Každailis
User:Poznaniak

	La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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Historique du fichier

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	30 mars 2020 à 21:09	774 × 891 (41 kio)	Fenn-O-maniC	Colour fix
	30 mars 2020 à 20:41	774 × 891 (41 kio)	Fenn-O-maniC	Unifying colours, some symmetry fixes
	25 avril 2008 à 19:08	744 × 856 (60 kio)	Poznaniak	{{Information \|Description=Herb okręgu kłajpedzkiego \|Source=internet \|Date=25.04.2008 \|Author=NN \|Permission={{PD-LT-exempt}} }} Category:Coats of arms of Lithuanian districts