Fichier:LTU Kauno apskritis COA.svg

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Description

Coat of arms of Kauno County, Lithuania

Date

18 avril 2010 (date de téléversement)

Source

www.kaunas.aps.lt
File:LIT_okręg_kłajpedzki_COA.svg

Auteur

Rolandas Rimkūnas
User:Magul

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

	La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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Historique du fichier

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	30 mars 2020 à 20:40	774 × 891 (26 kio)	Fenn-O-maniC	Unifying colours, some symmetry fixes
	13 juillet 2011 à 20:01	774 × 891 (43 kio)	Magul	better colours after http://www.kaunas.aps.lt/ava/selectPage.do?docLocator=3FB3F638DB6511DBBC3C746164617373&inlanguage=lt&pathId=464
	18 avril 2010 à 21:54	774 × 891 (53 kio)	Magul	{{Information \|Description=Coat of arms of Kauno County, Lithuania \|Source=NN / File:LIT_okręg_kłajpedzki_COA.svg \|Date=2010-04-18 \|Author=Magul \|Permission={{PD-LT-exempt}}{{GFDL}} \|other_versions= }}