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Fichier:LIT Skaudwile COA.jpg

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Description Herb miasta Skaudwile
Date
Source internet
Auteur NN
Autorisation
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Public domain
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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actuel15 novembre 2013 à 12:16Vignette pour la version du 15 novembre 2013 à 12:16600 × 714 (44 kio)Tocekasbetter
17 mars 2008 à 17:36Vignette pour la version du 17 mars 2008 à 17:3694 × 112 (3 kio)Poznaniak{{Information |Description=Herb miasta Skaudwile |Source=internet |Date=17.03.2008 |Author=NN |Permission={{PD-LT-exempt}} }} Category:Coats of arms of cities of Lithuania

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