Cette œuvre est dans le domaine public en Inde parce que la durée de son droit d'auteur a expiré.
La loi indienne sur le droit d'auteur s'applique en Inde, aux œuvres initialement publiées en Inde.
Selon la loi sur le droit d'auteur indien, 1957 (chapitre V, article 25), les œuvres anonymes, les photographies, les œuvres cinématographiques, les enregistrements sonores, les œuvres du gouvernement, et les œuvres d'entreprise ou des organisations internationales entrent dans le domaine public 60 ans après la date à laquelle ils ont d'abord été publiés, comptés à partir du début de l'année civile suivante (c'est-à-dire à partir de 2024, les œuvres publiées avant le 1er janvier 1964 sont considérées comme dans le domaine public). Les œuvres posthumes (autres que ceux ci-dessus) accèdent au domaine public au bout de 60 ans à compter de la date de publication. Tout autre type d'œuvre est dans le domaine public 60 ans après la mort de l'auteur. Les textes des lois, des avis judiciaires, et d'autres rapports gouvernementaux sont exempts de droits d'auteur. Les photographies créées avant 1958 sont dans le domaine public 50 ans après la création, conformément à la loi sur le droit d'auteur de 1911 (en anglais).
Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Note that this work might not be in the public domain in countries that do not apply the rule of the shorter term and have copyright terms longer than life of the author plus 60 years. In particular, Mexico is 100 years, Jamaica is 95 years, Colombia is 80 years, Guatemala and Samoa are 75 years, and Switzerland and the United States are 70 years.
Ce fichier n'est pas dans le domaine publicaux États-Unis car son droit d'auteur américain a été restauré par l'URAA car il était toujours protégé par droit d'auteur dans son pays d'origine à la date URAA (1er janvier 1996 dans la plupart des cas, voir Wikipedia:Non-U.S. copyrights pour plus d'informations). Dans la plupart des cas, il est protégé par le droit d'auteur aux États-Unis jusqu'à 95 ans après l'année de sa publication initiale (les exceptions sont les œuvres publiées après 1977 ; voir Commons:Hirtle chart).
Si vous êtes l'auteur de cette œuvre et que vous ne voulez pas qu'elle soit utilisée sur Commons, merci de contacter notre agent désigné ou de proposer ce fichier à la suppression, en formulant votre raison.
Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.
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Largeur
1 722 px
Hauteur
1 246 px
Schéma de compression
Non compressé
Composition des pixels
Noir et blanc (le noir est à 0)
Fabricant de l’appareil photo
Nikon
Orientation
Normale
Nombre de composantes
1
Logiciel utilisé
Adobe Photoshop CS2 Windows
Date de modification du fichier
13 octobre 2006 à 11:48
Détenteur des droits d’auteur
Photo Division
Version d’EXIF
2.1
Date et heure de génération des données
15 janvier 2002 à 16:30
Date et heure de la numérisation
15 janvier 2002 à 16:30
Fractions de secondes de l’horodatage de la prise de vue originale
00
Fractions de secondes de l’horodatage de la numérisation
00
Version de FlashPix prise en charge
1
Titre court
Studio/3.8.49,A22nProvincial and State Union Ministers of Excise met at New Delhi on August 3, 1949, in a three-day Opium Conference, to evolve an agreed plan for prohibition of opium consumption in India or restricting it to scientific and medicinal purposes in consonance with the declared policy of the Government of India. The Conference was presided over by the Hon'ble Dr. John Matthai, India’s Minister for Finance.
Titre de l’image
Studio/3.8.49,A22nProvincial and State Union Ministers of Excise met at New Delhi on August 3, 1949, in a three-day Opium Conference, to evolve an agreed plan for prohibition of opium consumption in India or restricting it to scientific and medicinal purposes in consonance with the declared policy of the Government of India. The Conference was presided over by the Hon'ble Dr. John Matthai, India’s Minister for Finance.