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Fichier:Jicin CoA CZ.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 400 × 466 pixels, taille : 5 kio)

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Description

Description
Čeština: Znak města Jičín.
English: Coat of Arms of Jičín town, the Czech Republic.
Date
Source own code, own file, previous upload, 16:21, 23 June 2006 cs:User-xfi-
Auteur (of code) cs:User:-xfi-
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

PD-CzechGov

Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel22 juillet 2006 à 20:34Vignette pour la version du 22 juillet 2006 à 20:34400 × 466 (5 kio)-xfi-

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