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Fichier:JMSDF Lieutenant insignia (a).svg

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Description
English: JMSDF_Lieutenant_insignia
日本語: 海上自衛隊　甲階級章　1尉。自衛隊法施行規則　自衛官服装規則

袖章として用いる 参考

日本著作権法13条によりPD。
Date
Source 自衛隊法施行規則　自衛官服装規則
Auteur vectorized by Los688
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public au Japon selon l'article 13 du Copyright Act japonais, qui stipule que ne font pas l'objet des droits prévus par le présent chapitre :
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  • (ii) les avis publics, les instructions, les circulaires et assimilés émis par des organes de l'État ou des entités publiques locales, des agences administratives indépendantes (« les agences administratives indépendantes » sont celles mentionnées à l'article 2, paragraphe (1) de la Loi pour les Règles Générales pour les Agences Administratives Indépendantes (Loi n°103 de 1999) ; ou des agences administratives locales (« les agences administratives locales » sont celles mentionnées à l'article 2, paragraphe 1 de la Loi pour les Agences Administratives Indépendantes (Loi n°108 de 2003) ;
  • (iii) les jugements, les décisions, les ordonnances et décrets de tribunaux, de même que les règles et jugements émis par des agences gouvernementales dans des minutes d'une nature quasi judiciaire ;
  • (iv) les traductions et les compilations préparées par des organes de l'État ou par des entités publiques locales, des agences administratives ou des agences administratives locales de [n'importe lequel] des éléments listés dans l'un des trois alinéas précédents.

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actuel19 octobre 2016 à 17:47Vignette pour la version du 19 octobre 2016 à 17:47425 × 781 (15 kio)Los688m
22 août 2011 à 17:57Vignette pour la version du 22 août 2011 à 17:57425 × 781 (14 kio)Los688{{Information |Description ={{en|1=JMSDF_Lieutenant_insignia}} {{ja|1=海上自衛隊　甲階級章　1尉。自衛隊法施行規則　自衛官服装規則 袖章として用いる 参考 日本著作権法13条によりPD。}} |Source =自�

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