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Description

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English: A sculpture of Hulk at Mexico City.
Date
Source https://www.flickr.com/photos/eneas/2540708438
Auteur Eneas De Troya

Conditions d’utilisation

Mexico

Cette reproduction photographique est autorisée par l'article 148 de la loi mexicaine intitulée De la limitación a los derechos patrimoniales (« De la limitation des droits patrimoniaux »), qui établit que « les œuvres littéraires et artistiques déjà éditées pourront être utilisées, tant que cela n'affectera pas l'exploitation normale de l'œuvre, sans autorisation du titulaire du droit patrimonial et sans rémunération, en citant invariablement la source et sans altérer l'œuvre, seulement dans les cas suivants [...] VII. Reproduction, communication, et distribution par le biais de dessins, peintures, photographies, et procédés audiovisuels des œuvres qui sont visibles depuis des lieux publics ». Voir COM:CRT/Mexico#Freedom of panorama pour de plus amples informations.

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  • En droit américain, il n’y a pas de liberté de panorama pour les œuvres d’art et sculptures, et selon le principe du choix de la loi applicable, dit lex loci protectionis, un juge américain pourrait appliquer les normes de la liberté de panorama américaine à cette œuvre, plutôt que ceux du pays d’exposition de l’œuvre. Cependant, en pratique, il subsiste une incertitude sur la question de savoir si et comment cette approche serait appliquée dans une véritable affaire portée en justice impliquant des éléments de liberté de panorama.
Il se peut que dans le futur les fichiers porteurs de cet avertissement soient supprimés, en fonction des conclusions de discussions communautaires et de nouvelles décisions de justice.
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Cette image a été originellement postée sur Flickr par Eneas à l'adresse https://flickr.com/photos/99479626@N00/2540708438 (archives). Elle a été passée en revue le 5 février 2020 par le robot FlickreviewR 2, qui a confirmé qu'elle se trouvait sous licence cc-by-2.0.

5 février 2020

w:fr:Creative Commons
paternité
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actuel5 février 2020 à 10:29Vignette pour la version du 5 février 2020 à 10:293 872 × 2 592 (3,94 Mio)TrícolorGUser created page with UploadWizard

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