DescriptionHonorary decoration of the special service of the armed forces of russia.jpg
English: Russian Federation, award of the Defense Ministry. Special Service of the Armed Forces Honorary Honor Badge "For Distinction". Instituted on 12 December 1998 by ministerial order 554. Awarded to military personnel or civilians that are not members of the Special Service of the Armed Forces of Russia, that have made a significant contribution to the prevention of unauthorized use of weapons.
Moi, propriétaire des droits d’auteur sur cette œuvre, la place dans le domaine public. Ceci s'applique dans le monde entier. Dans certains pays, ceci peut ne pas être possible ; dans ce cas : J’accorde à toute personne le droit d’utiliser cette œuvre dans n’importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi.
Public domainPublic domainfalsefalse
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.
Article 1259. Applications du copyright
Paragraphe 5
Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.
Paragraphe 6
Ne sont pas applicables au copyright :
les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.
↑The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Légendes
Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier
{{Information |Description={{en|1=Russian Federation, award of the Defense Ministry. Special Service of the Armed Forces Honorary Honor Badge "For Distinction". Instituted on 12 December 1998 by ministerial order 554. Awarded to military personnel or civ