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Fichier:Herb garbatka.png

Herb_garbatka.png ‎(210 × 210 pixels, taille du fichier : 51 kio, type MIME : image/png)

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Polski: Oficjalny Herb Gminy Garbatki-Letniska
Date
Source http://garbatkaletnisko.pl
Auteur Urząd Gminy w Garbatce-Letnisku

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel6 décembre 2010 à 02:20Vignette pour la version du 6 décembre 2010 à 02:20210 × 210 (51 kio)Yboocs{{Information |Description={{pl|1=Oficjalny Herb Gminy Garbatki-Letniska}} |Source=http://garbatkaletnisko.pl |Author=Urząd Gminy w Garbatce-Letnisku |Date=2010.12.06 |Permission= |other_versions= }}

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