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Fichier:POL Pułtusk flag.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 800 × 500 pixels, taille : 2 kio)

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Description

Description
English: Flag of Pułtusk
Polski: Flaga miasta i gminy Pułtusk
Date
Source Statut Gminy Pułtusk
Auteur User:Lilbitmessy, original: Unknown

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Public domain Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel18 février 2022 à 00:00Vignette pour la version du 18 février 2022 à 00:00800 × 500 (2 kio)LilbitmessyUploaded a work by User:Lilbitmessy, original: Unknown from [https://bip.pultusk.pl/?a=7746 Statut Gminy Pułtusk] with UploadWizard

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