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Fichier:Flag of the Soviet Union (1924–1936).svg

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English: This is the flag of the Soviet Union from 1924 to 1936. Source: [1]
Date
Source Travail personnel, [2]
Auteur Supreme Dragon
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Paragraphe 6

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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Autres versions Œuvres dérivées de ce fichier :  Флаг СССР от 18 апреля 1924 года.png
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Cette image, qui provient de http://pravo.levonevsky.org/, a été vérifiée le 11 mars 2017 par le relecteur Daphne Lantier, qui a confirmé qu'à cette date, elle était disponible sous les termes de cette licence.
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Flag of the Soviet Union (1924–1936)

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actuel1 mars 2023 à 20:01Vignette pour la version du 1 mars 2023 à 20:011 000 × 500 (3 kio)FDRMRZUSAFixed some slight imperfections for the hammer and sickle. Optimized svg code before upload. No other changes
15 mars 2017 à 11:19Vignette pour la version du 15 mars 2017 à 11:191 000 × 500 (5 kio)EricmetroShade
15 mars 2017 à 11:08Vignette pour la version du 15 mars 2017 à 11:081 000 × 500 (5 kio)EricmetroPer http://www.vexillographia.ru/russia/images/ussr24.gif
13 mars 2017 à 20:40Vignette pour la version du 13 mars 2017 à 20:401 000 × 500 (4 kio)Supreme DragonUser created page with UploadWizard

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