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Fichier:Flag of Pardubice Region.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 900 × 600 pixels, taille : 295 kio)

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Description Flag of Pardubice Region
Source Travail personnel
Auteur Zirland
 
W3C-validity not checked.
 
Le code de ce fichier SVG est valide.
 
Cette image vectorielle a été créée avec Inkscape, puis modifiée à la main
.
Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel1 juillet 2014 à 16:54Vignette pour la version du 1 juillet 2014 à 16:54900 × 600 (295 kio)SiBr4Code
25 avril 2013 à 06:22Vignette pour la version du 25 avril 2013 à 06:221 800 × 1 200 (1,27 Mio)Tomas.urbanÚprava dle oficiálního znaku
22 juin 2007 à 17:12Vignette pour la version du 22 juin 2007 à 17:121 800 × 1 200 (173 kio)Zirland{{Information |Description=Flag of Pardubice Region |Source= |Date= |Author=~~~ |Permission=Own work, share alike, attribution required (Creative Commons CC-BY-SA-2.5) |other_versions= }} {{self|cc-by-sa-2.5}} Category:Flags of Pardubice Region[[Cat

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