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Fichier:Flag of Kovdorsky rayon (Murmansk oblast).svg

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Description

Description
English: Flag of Kovdorsky rayon, Murmansk oblast, Russia
Русский: Флаг Ковдорского района, Мурманская область, Россия
Date
Source Решение Совета депутатов Ковдорского района Мурманской области от 10.12.2007 № 94 «О флаге муниципального образования Ковдорский район Мурманской области»
Auteur Travail personnel
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel2 novembre 2014 à 05:46Vignette pour la version du 2 novembre 2014 à 05:461 200 × 800 (872 octet)Permjakstar
8 juin 2010 à 00:02Vignette pour la version du 8 juin 2010 à 00:021 200 × 800 (772 octet)Permjak{{Information |Description = {{en|Flag of Kovdorsky rayon, Murmansk oblast, Russia}} {{ru|Флаг Ковдорского района, Мурманская область, Россия}} |Source = [http://zakon.scli.ru/ru/legal_texts/act_municipal_educat

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