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Fichier:Fevzi cakmak.png

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Description

Description
Türkçe: Fevzi Çakmak
Source [1]
Auteur user:Monox


Cette œuvre est dans le domaine public en Turquie parce qu'elle a été expropriée en tant que patrimoine national ou parce que son copyright a expiré. L'article 27 de la loi turque relative au droit d'auteur dispose :
  • La période de protection se poursuit pendant la durée de vie du propriétaire de l'œuvre et pendant 70 ans après sa mort.
  • Pour les œuvres publiées après la mort de leur propriétaire, la période de protection est de 70 ans après la date du décès.
  • Dans les cas mentionnés au premier alinéa de l'article 12, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée, à moins que le propriétaire de l'œuvre révèle son nom avant l'expiration de cette période.
  • Dans le cas où le premier propriétaire de l'œuvre est une personne morale, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée.

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actuel18 mars 2009 à 21:47Vignette pour la version du 18 mars 2009 à 21:47436 × 549 (194 kio)Молохsource: http://www.cankaya.gov.tr/images/bayar.jpg {{PD-TR-Gov}} <!--{{ImageUpload|basic}}-->

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