Ceci est une reproduction photographique fidèle d’une œuvre d’art originale en deux dimensions. L’œuvre d’art elle-même est dans le domaine public dans son pays d’origine pour la raison suivante :

L’image ci-dessus représente un billet ou des pièces émises en francs français. D'après un arrêté de la Cour de Cassation du 5 février 2002 (voir [1]), ils ne sont pas protégés par le code de la propriété intellectuelle. En effet, les francs français sont émis par des établissements publics et non par un auteur, et ils sont affectés à l'intérêt général. Voir COM:CUR France.

L’œuvre d’art elle-même est dans le domaine public aux États-Unis pour la raison suivante :

Cette œuvre a été publiée avant le 1er janvier 1929. Son auteur n'étant pas connu, cette œuvre est anonyme. Elle est donc dans le domaine public aux États-Unis, ainsi que dans les pays où la durée du droit d'auteur pour les œuvres anonymes est inférieure à 95 ans après la date de première publication.

Cette reproduction numérique a été publiée selon les termes de la licence suivante :

Godot13, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, la publie sous la licence suivante :

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Attribution: National Numismatic Collection,
National Museum of American History

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Dans de nombreuses juridictions, notamment les États-Unis, les représentations fidèles des œuvres d’art du domaine public en deux dimensions ne sont pas éligibles à une protection par le droit d’auteur (voir Commons:Reuse of PD-Art photographs). Dans ces juridictions, cette œuvre est dans le domaine public et les conditions de la licence indiquée ci-dessus ne sont pas obligatoires.

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