Cette œuvre n'est pas sujette à la protection par les droits d'auteur selon la loi de la République d'Abkhazie 1227–с–XIV du 16 janvier 2006 sur les droits d'auteur et les droits voisins (détails).

Article 8. Œuvres non protégées par les droits d'auteur

Les éléments suivants ne sont pas protégés par les droits d'auteur :

• documents officiels (lois, décisions de justice et autres textes de nature législative, administrative et judiciaire), de même que les traductions officielles de ceux-ci ;
• emblèmes de l'état et signes officiels (drapeaux, armoiries, ordres, monnaie et autres symboles et signes de l'état);
• œuvres de l'art folklorique ;
• actualités, nouvelles rapportant des événements et des faits, quand elles ont un caractère purement informatif.

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Texte de loi complet : en russe

Commentaire – La République d'Abkhazie est un état auto-proclamé. Bien qu'indépendant de-facto et partiellement reconnu, il est considéré comme étant une partie de la Géorgie par la plupart des pays. Il est néanmoins supposé que l'auteur est d'accord avec le fait que la protection des droits d'auteur soit inapplicable à son œuvre.

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Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:

   a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;

   b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;

   c) des informations sur des événements et des faits.

2. Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.

Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.