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Fichier:Emblem of the Presidency of Turkey (white).svg

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English: Emblem of the Presidency of Turkey
Date
Source https://www.tccb.gov.tr/iletisim/kurumsalkimlik/
Auteur Presidency of the Republic of Turkey
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Cette œuvre est dans le domaine public en Turquie parce qu'elle a été expropriée en tant que patrimoine national ou parce que son copyright a expiré. L'article 27 de la loi turque relative au droit d'auteur dispose :
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  • Pour les œuvres publiées après la mort de leur propriétaire, la période de protection est de 70 ans après la date du décès.
  • Dans les cas mentionnés au premier alinéa de l'article 12, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée, à moins que le propriétaire de l'œuvre révèle son nom avant l'expiration de cette période.
  • Dans le cas où le premier propriétaire de l'œuvre est une personne morale, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée.

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29 octobre 1923Grégorien

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actuel13 juin 2021 à 21:34Vignette pour la version du 13 juin 2021 à 21:34469 × 469 (56 kio)FurkanUploaded a work by Presidency of the Republic of Turkey from https://www.tccb.gov.tr/iletisim/kurumsalkimlik/ with UploadWizard

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