Fichier:Emblem of the People's Democratic Republic of Ethiopia.svg

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Description

English: Emblem of the Peoples' Democratic Republic of Ethiopia

Date

8 septembre 2012, 20:29:41

Source

Travail personnel

Auteur

TheSign 1998

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante :

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Cet emblème a été créé avec Adobe Illustrator,

et avec Inkscape.

Conditions d’utilisation

This work is in the public domain in Ethiopia because its copyright protection has expired or it is exempted from copyright by virtue of the Proclamation No. 410/2004 on Copyright and Neighboring Rights Protection, enacted 2004 (details). The work meets one of the following criteria:

It is an anonymous, pseudonymous or posthumous work and 50 years have passed since the date of its publication
It is a collective or audiovisual work and 50 years have passed since the date of its publication
It is a photographic work, and 25 years have passed since the date of its creation (or publication, whatever date is the latest)
It is another kind of work, and 50 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
It is "any official text of a legislative, administrative or of legal nature, as well as official translations thereof"

Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :

Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.

L'Éthiopie a édicté une loi sur les droits d'auteur telle que publiée dans le Journal Officiel (traduction non officielle en anglais de l'OMPI), entrée en vigueur le 19 juillet 2004.

Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

Historique du fichier

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	20 juillet 2023 à 16:38	534 × 514 (203 kio)	NorthTension	changed lion to be gold, i'm honestly uncertain right now as to whether or not the lion had a colored mouth
	20 juillet 2023 à 00:23	530 × 510 (199 kio)	McManDan	Reverted to version as of 18:53, 8 September 2012 (UTC) see Flag history
	30 juillet 2021 à 03:37	534 × 514 (203 kio)	Ue3lman	extra 3 pixels
	30 juillet 2021 à 00:59	531 × 511 (203 kio)	Ue3lman	added one pixel clearance to the border ; no other changes
	22 juillet 2017 à 05:59	530 × 510 (207 kio)	Jarould	Reverted to version as of 23:10, 9 November 2012 (UTC)
	17 juillet 2017 à 00:01	530 × 510 (199 kio)	Maximmmmmmmmmmm	Reverted to version as of 14:23, 16 July 2017 (UTC)
	16 juillet 2017 à 16:23	530 × 510 (207 kio)	Maximmmmmmmmmmm	Reverted to version as of 23:10, 9 November 2012 (UTC)
	16 juillet 2017 à 16:23	530 × 510 (199 kio)	Maximmmmmmmmmmm	Reverted to version as of 18:53, 8 September 2012 (UTC)
	10 novembre 2012 à 01:10	530 × 510 (207 kio)	Trevor Goodchild	Changing colors to the official, lion redraw, many other changes.
	8 septembre 2012 à 20:53	530 × 510 (199 kio)	Fry1989	minor fixes