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Fichier:Emblem of the Anti-Communist Volunteer Militia.png

Emblem_of_the_Anti-Communist_Volunteer_Militia.png ‎(283 × 291 pixels, taille du fichier : 43 kio, type MIME : image/png)

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English: Emblem of the Anti-Communist Volunteer Militia
Date
Source Source inconnueUnknown source
Auteur Italian Government
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Cette photographie est dans le domaine public en Italie parce qu'elle a été créée en Italie et son copyright a expiré. Conformément à la Loi sur la Protection du Copyright et des droits relatifs n. 633, 22 avril 1941 et ses révisions, des images de personnes ou d’aspects, d’éléments et de faits de la vie naturelle ou sociale, obtenues grâce à un procédé photographique ou selon un procédé similaire, y compris les reproductions d’art figuratif et photogrammes du cinéma sont protégées pour une période de 20 ans après leur création. Cette clause ne s'applique pas aux photographies des écrits, documents, papiers d'affaire, objets matériels, dessins techniques et produits similaires. La loi italienne fait une distinction importante entre les « œuvres d’art photographique » et « photographies simples ». Les œuvres d’art photographique sont protégées pendant 70 ans après la mort de l'artiste, les photographies simples sont protégées pour une période de 20 ans après leur création. Les photographies simples ne doivent pas être des œuvres d’art et ne doivent pas refléter la créativité et la personnalité du photographe.
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30 octobre 2012, 10:56:48 283 × 291 (33250 bytes) PRODUCER (d · contributions) User created page with UploadWizard

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actuel8 janvier 2015 à 19:56Vignette pour la version du 8 janvier 2015 à 19:56283 × 291 (43 kio)GifTaggerBot: Converting file to superior PNG file. (Source: Emblem_of_the_Anti-Communist_Volunteer_Militia.gif). This GIF was problematic due to transparency and non-greyscale colo...

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