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Fichier:Emblem of Karafuto Prefecture.svg

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Description

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English: Emblem of Karafuto prefecture
日本語: 樺太庁章
Русский: Эмблема префектуры Карафуто
Date
Source Travail personnel
Auteur Orange-kun
Autorisation
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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

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Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Public domain
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel21 décembre 2016 à 15:52Vignette pour la version du 21 décembre 2016 à 15:52512 × 509 (16 kio)Orange-kun{{Information |Description ={{en|1=Emblem of Karafuto prefecture}} {{ja|1=樺太庁章}} {{ru|1=Эмблема префектуры Карафуто}} |Source ={{own}} |Author =Orange-kun |Date =2016-12-...

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