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Fichier:Decoration For Merit military military commandant of Moscow.png

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English: Decoration "For Merit" of the office of the military commandant of Moscow, and of military units subordinated to the military commandant of the city of Moscow
Русский: Знак отличия «За заслуги» военнослужащих военной комендатуры г. Москвы, воинских частей и подразделений, подчиненных военному коменданту г. Москвы
Date
Source www.mil.ru
Auteur Russian Government, Defense Ministry

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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

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Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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