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Description
Français : Représentation des départements selon le nombre et la population des communes n’appartenant pas à un EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2009.
Date
Source Etude d’impact annexée au projet de loi de réforme des collectivités locales en France, devenu « Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales »
Auteur Roulex 45 self-made from source above
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actuel26 février 2011 à 12:25Vignette pour la version du 26 février 2011 à 12:251 358 × 865 (92 kio)Roulex 45{{Information |Description= {{fr|1=Représentation des départements selon le nombre et la population des communes n’appartenant pas à un EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2009.}} |Source= Etude d’impact annexée au projet de loi de réforme d

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