Fichier d’origine(591 × 935 pixels, taille du fichier : 397 kio, type MIME : image/jpeg)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

  • l'ordonnance sur la réformation de la justice civile, 1667
  • page 1

Conditions d’utilisation

Public domain

Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur.


Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Veuillez aussi noter que certains pays ont des droits d'auteurs qui courent plus de 70 ans après la mort : 75 ans pour les Samoa et le Guatemala, 80 ans pour la Colombie, 95 ans pour la Jamaïque, 100 ans pour le Mexique. Cette image peut ne pas être dans le domaine public dans ces pays, qui d'ailleurs n'appliquent pas la règle du terme le plus court.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

image/jpeg

9b71413bfb3fe78899e6cb9ee77e65ff0639d780

406 863 octet

935 pixel

591 pixel

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel6 août 2013 à 14:21Vignette pour la version du 6 août 2013 à 14:21591 × 935 (397 kio)Louis le Grand~commonswikiKorrekturen
9 mars 2007 à 15:12Vignette pour la version du 9 mars 2007 à 15:12591 × 935 (396 kio)Louis le Grand~commonswiki*ordonnances sur la réformation de la justice civile, 1667 *page 1 Category:Law of France

Les 3 pages suivantes utilisent ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées