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Fichier:Coat of arms of Pakruojis (Lithuania).svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 570 × 718 pixels, taille : 46 kio)

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Description Coat of arms of Pakruojis
Date
Source File:Coat of arms of Pakruojis Lithuania) .png
Auteur User:Justass
 
W3C-validity not checked.
Public domain
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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Légendes

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dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

866717a9e7979286694b1b0c4e2e4bf014f6c14c

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

47 162 octet

hauteur

718 pixel

largeur

570 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel21 octobre 2009 à 13:42Vignette pour la version du 21 octobre 2009 à 13:42570 × 718 (46 kio)Justasscolor fix
21 octobre 2009 à 13:41Vignette pour la version du 21 octobre 2009 à 13:41570 × 718 (54 kio)Justass{{Information |Description=Coat of arms of Pakruojis |Source=File:Coat of arms of Pakruojis Lithuania) .png |Date=2009-10-20 |Author=User:Justass |Permission= |other_versions= }} {{ValidSVG}} {{PD-LT-exempt}} {{Insignia}} [[Category:SVG Coats of

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