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Fichier:Coat of Arms of the Komi Republic.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 406 × 470 pixels, taille : 138 kio)

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Description
Date CE.1994
Source

Self-created

 
Cette image vectorielle non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape .
Auteur A. Neverov
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

91e3fe41f7998647cec540e559ea326c691053c7

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

141 258 octet

hauteur

470 pixel

largeur

406 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel26 mars 2017 à 12:11Vignette pour la version du 26 mars 2017 à 12:11406 × 470 (138 kio)TyVikAdd xml signature to file. This allow auto specify Content-Type image/svg+xml instead text/html.
28 décembre 2015 à 05:48Vignette pour la version du 28 décembre 2015 à 05:48406 × 470 (138 kio)Cian Akrilimpruvments
23 août 2007 à 08:42Vignette pour la version du 23 août 2007 à 08:42515 × 600 (189 kio)The Cosmonaut{{Information |Description= {{en| Coat of arms of the Komi Republic.}} {{es| Escudo de Komi.}} {{ru| Герб Республики Коми.

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