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Fichier:Coat of Arms of Tambov (2008).svg

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Description

Description
English: Coat of arms of Tambov
Русский: Герб Тамбова
Date
Source Travail personnel avec: http://city.tambov.gov.ru/index.php?id=71
Auteur city administration of Tambov (reconstruction), Konstantin Mochenov (consultation), Oksana Afanasyeva (digital design)
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
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dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

17cd640e0b78057046e0b2e8c7c5a9ed99d8c9ef

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

284 070 octet

hauteur

349 pixel

largeur

279 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel22 février 2015 à 07:30Vignette pour la version du 22 février 2015 à 07:30279 × 349 (277 kio)LeftcryFix
11 janvier 2012 à 13:09Vignette pour la version du 11 janvier 2012 à 13:09279 × 349 (273 kio)INS Piratsomething wrong
11 janvier 2012 à 12:26Vignette pour la version du 11 janvier 2012 à 12:26279 × 349 (192 kio)INS Pirat{{Information |Description = {{en|Coat of arms of Tambov}} {{ru|Герб Тамбова}} |Source = http://city.tambov.gov.ru/index.php?id=71 |Date = 2008-07-30 |Author = city administration of Tambov (reconstruction), Konstantin Mochenov

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