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France

La France a "un seuil d'originalité légèrement plus élevé en général, et particulièrement dans le contexte des œuvres photographiques". Dans un arrêté rendu en octobre 2011, la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d'appel selon laquelle une photo très artistique de deux poissons dans une assiette jaune représentant un repas traditionnel marseillais ne pouvait être protégée par le droit français en raison de son manque d'originalité. Selon cette décision, le niveau d'originalité exigé par cette cour d'appel est très élevé. Voir COM:CRT/France#Threshold of originality pour plus d'informations.

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Photographie
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actuel11 décembre 2015 à 20:53Vignette pour la version du 11 décembre 2015 à 20:533 000 × 500 (3 kio)JorgebarriosNew version.
21 novembre 2010 à 12:09Vignette pour la version du 21 novembre 2010 à 12:09900 × 160 (5 kio)File Upload Bot (Magnus Manske) {{BotMoveToCommons|de.wikipedia|year={{subst:CURRENTYEAR}}|month={{subst:CURRENTMONTHNAME}}|day={{subst:CURRENTDAY}}}} {{Information |Description={{de|de:Chanel-Logo<br/> de:Kategorie:Datei:Logo (Bekleidungsunternehmen)}} |Source=Transferred

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