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Description

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Français : Drapeau Moudon
Date Date inconnue
Unknown date
Source Le Conseil d'Etat du Canton du Vaud (2016). Arrêté 175.12.1 sur les armoiries communales (AAC)
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
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Public domain
Cette image représente les armoiries d'une collectivité publique suisse. Les œuvres officielles telles que les armoiries sont du domaine public.

À noter : L'utilisation des armoiries est généralement limitée par la loi, quel que soit leur statut au regard du droit d'auteur. L'utilisation des armoiries et signes publics est régie par la loi sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics (LPAP, RS 232.21) et l'ordonnance du 2 septembre 2015 (OPAP, RS 232.211).


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Wappen der Schweiz
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4 mai 2023 à 04:10Vignette pour la version du 4 mai 2023 à 04:10750 × 750 (6 kio)SpinnerLaserzthe2ndUploaded a work by Unknown from Le Conseil d'Etat du Canton du Vaud (2016). [https://www.lexfind.ch/tolv/132364/fr Arrêté 175.12.1 sur les armoiries communales (AAC)] with UploadWizard

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