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Fichier:Blason ville be Heverlee.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 600 × 660 pixels, taille : 7 kio)

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Description

Description
Nederlands:
  • Wapen van de voormalige Belgische gemeente Heverlee (nu deelgemeente van de stad Leuven);
  • Wapen van de voormalige Belgische gemeente Oedelem (nu deelgemeente van Beernem).
Français :
  • Blason de l'ancienne commune belge d'Heverlee (actuellement une section de la ville de Louvain);
  • Blason de l'ancienne commune belge d'Oedelem (actuellement une section de Beernem).
    		•
    Date
    Source Travail personnel
    Auteur Wikibelgiaan

    Conditions d’utilisation

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    w:fr:Creative Commons
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    Public domain
    Flemish municipal coat of arms

    This image depicts a coat of arms of a Flemish municipality or province. These coats of arms have been registered with the Flemish Heraldic Council (Vlaamse Heraldische Raad) [1].

    The coat of arms belongs to the public domain of a city of municipality. Using it for advertising purposes, for example as a brand, is strictly forbidden.

    Article 184 of the Belgian criminal law states that abuse of or forging a coat of arms can be punished with imprisonment between three months to three years. Attempting to create a coat of arms of misuse of it, is punished with imprisonment between one month and one year.

    Using the coat of arms by private persons, private institutions or associations is only allowed if the council of the municipality or city has officially given permission for this. See e.g. [2].

    In view of Flemish legislation this image is seen as being in the public domain, as are reproductions of this coat of arms.

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    Légendes

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    Éléments décrits dans ce fichier

    dépeint

    type MIME

    image/svg+xml

    somme de contrôle

    ad4d7d9a3dfd528d0a4694ddf4cd493b23840330

    méthode de détermination : SHA-1

    hauteur

    660 pixel

    largeur

    600 pixel

    Historique du fichier

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    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel15 avril 2012 à 23:00Vignette pour la version du 15 avril 2012 à 23:00600 × 660 (7 kio)Wikibelgiaan

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