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Fichier:Baarle-Hertog wapen.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 674 × 793 pixels, taille : 33 kio)

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Description

Description
Nederlands: Wapenschild van Baarle-Hertog
Date
Source File:baarle.jpg
Auteur unknown, SVG = Travail personnel
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 PD-VLAAMS-GEMEENTEWAPEN.

Conditions d’utilisation

Public domain
Blason d'une commune flamande

Cette image représente un blason d'une commune ou d'une province flamande. Ce blason est enregistré dans le registre des blasons du Conseil héraldique flamand [1].

Le blason appartient au domaine public d'une ville ou d'un village. L'utilisation de ce blason à des fins publicitaires est strictement interdite.

L'article 184 du droit pénal belge prévoit que l'abus ou le forge d'un blason peut être puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans. La tentative de création d'un blason ou la mauvaise utilisation de celui-ci, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an.

L'utilisation du blason par des personnes privées, des institutions ou des associations privées n'est autorisé que si le conseil de la commune ou de la ville a officiellement donné la permission pour cela. Voir, par exemple, [2].

Compte tenu de la législation flamande, cette image est considérée comme étant dans le domaine public, tout comme le sont les reproductions de ce blason.

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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

deb081dafe6477fb46c9f26c4318fd292f5ab3f1

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

33 629 octet

hauteur

793 pixel

largeur

674 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel19 octobre 2014 à 12:32Vignette pour la version du 19 octobre 2014 à 12:32674 × 793 (33 kio)Archmedus{{Information |Description={{nl|Wapenschild van Baarle-Hertog}} |Source=File:baarle.jpg |Date=2014 |Author=unkown, SVG = {{own}} |Permission=PD-VLAAMS-GEMEENTEWAPEN. |other_versions= }} == {{int:license}} == {{PD-Vlaams-gemeentewapen}} [[Cate...

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