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Description
Deutsch: Bände der Amtlichen Sammlung der Leitentscheide des schweizerischen Bundesgerichts (BGE), in der Parlamentsbibliothek, in Bern
 
Français : Volumes du Recueil Officiel des Arrêts du Tribunal fédéral (ATF), à la Bibliothèque du Parlement, à Berne
Italiano: Volumi della Raccolta sistematica delle Decisioni del Tribunale Federale (DTF), alla Biblioteca del Parlamento, a Berna
 
English: Volumes of the Official Collection of the Rulings of the Federal Tribunal in the Parliamentary Library, Bern
Date
Source Travail personnel
Auteur Arkhein Drakenov

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Volumes du Recueil Officiel des Arrêts du Tribunal fédéral (ATF), à la Bibliothèque du Parlement, à Berne

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actuel27 août 2020 à 14:51Vignette pour la version du 27 août 2020 à 14:514 032 × 3 024 (2,73 Mio)Arkhein Drakenov{{Information |description={{de|1=Bänder der Amtlichen Sammlung der Leitentscheide des schweizerischen Bundesgerichts (BGE), in der Parlamentsbibliothek, in Bern}} {{fr|1=Volumes du Recueil Officiel des Arrêts du Tribunal fédéral (ATF), à la Bibliothèque du Parlement, à Berne}}{{it|1=Volumi della Raccolta sistematica delle Decisioni del Tribunale Federale (DTF), alla Biblioteca del Parlamento, a Berna}} {{en|1=Volumes of the Official Collection of the Rulings of the Federal Tribunal in the Pa...

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