Fichier:Anglo-American Committee 001.jpg

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Source The David B. Keidan Collection of Digital Images from the Central Zionist Archives (via Harvard University Library)
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(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
This work or image is now in the public domain because its term of copyright has expired in Israel (details). According to Israel's copyright statute from 2007 (translation), a work is released to the public domain on 1 January of the 71st year after the author's death (paragraph 38 of the 2007 statute) with the following exceptions:
  • A photograph taken on 24 May 2008 or earlier — the old British Mandate act applies, i.e. on 1 January of the 51st year after the creation of the photograph (paragraph 78(i) of the 2007 statute, and paragraph 21 of the old British Mandate act).
  • If the copyrights are owned by the State, not acquired from a private person, and there is no special agreement between the State and the author — on 1 January of the 51st year after the creation of the work (paragraphs 36 and 42 in the 2007 statute).
Voir aussi la catégorie : PD Israel & British Mandate.

Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Veuillez aussi noter que certains pays ont des droits d'auteurs qui courent plus de 70 ans après la mort : 75 ans pour les Samoa et le Guatemala, 80 ans pour la Colombie, 95 ans pour la Jamaïque, 100 ans pour le Mexique. Cette image peut ne pas être dans le domaine public dans ces pays, qui d'ailleurs n'appliquent pas la règle du terme le plus court.

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Ceci est une reproduction photographique fidèle d'une œuvre d'art originale en deux dimensions. L'œuvre d'art elle-même est dans le domaine public pour la raison suivante :
Public domain

Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur.


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Cette reproduction photographique est donc également considérée comme étant élevée dans le domaine public. Merci de noter qu'en fonction des lois locales, la réutilisation de ce contenu peut être interdite ou restreinte dans votre juridiction. Voyez Commons:Reuse of PD-Art photographs.
{{PD-Art}} template without license parameter: please specify why the underlying work is public domain in both the source country and the United States
(Usage: {{PD-Art|1=|deathyear=''year of author's death''|country=''source country''}}, where parameter #1 can be PD-old-auto, PD-old-auto-expired, PD-old-auto-1996, PD-old-100 or similar. See Commons:Multi-license copyright tags for more information.)

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dépeint

image/jpeg

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508 696 octet

2 400 pixel

1 621 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel17 septembre 2010 à 07:28Vignette pour la version du 17 septembre 2010 à 07:281 621 × 2 400 (497 kio)Aviados{{Information |Description={{en|1=Anglo-American Committee of Inquiry}} {{he|1=[[:he:ועדת החקירה האנגלו-אמריקאית לענייני ארץ ישראל|ועדת החקירה האנגלו-אמר

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