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Fichier:Abolition slavery declaration- Ahmed I bey.jpg

Abolition_slavery_declaration-_Ahmed_I_bey.jpg ‎(145 × 183 pixels, taille du fichier : 6 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description
English: Abolition_slavery declaration-_Ahmed_I_bey
Français : declaration d abolotion de l esclavage par Ahmed I bey
العربية: قرر إلغاء العبودية على يد أحمد باي بن مصطفى
Date entre 1806 et 1855
date QS:P,+1850-00-00T00:00:00Z/7,P1319,+1806-00-00T00:00:00Z/9,P1326,+1855-00-00T00:00:00Z/9
Source http://www.rcd.tn/republique/02_historique/historique_02_02.html
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre a été publiée pour la première fois en Tunisie et se trouve désormais dans le domaine public car son droit d'auteur a expiré en vertu de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994, amendée en 2009. Cette œuvre satisfait l'un des critères suivants :
  • C'est un travail anonyme ou publié sous un pseudonyme et 50 ans sont passés depuis la date de sa publication (ou de sa création, soit la date la plus récente)
  • C'est un travail photographique, et 50 ans sont passés depuis la date de sa création
  • C'est tout autre travail, et 50 ans sont passés depuis l'année du décès de son auteur (ou du dernier auteur survivant)
  • C'est l'un des « textes officiels de nature législative, administrative ou légale et leurs traductions officielles »
Avant le 5 juillet 2009, une œuvre photographique était protégée pour 25 ans. Les photos créées avant le 5 juillet 1984 sont déjà placées dans le domaine public.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel30 novembre 2010 à 11:16Vignette pour la version du 30 novembre 2010 à 11:16145 × 183 (6 kio)Helmoony{{Information |Description={{en|1=Abolition_slavery declaration-_Ahmed_I_bey}} {{fr|1=declaration d abolotion de l esclavage par Ahmed I bey}} {{ar|1=قرر إلغاء العبودية على يد أحمد باي بن مصطفى}} |Source=http://www.rcd.

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